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Article de revue
Les subventions entre collectivités territoriales
Auteur
Document principal Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>
Titre de la parution L' Actualité juridique.Droit administratif
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Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
Les subventions entre collectivités territoriales
Document principal
Actualité juridique. Droit administratif

Description
(2009-10-12) n°33, p.1804-1811
Sujets
Résumé
Analyse des critères de légalité et de la mise en oeuvre des subventions entre collectivités territoriales.
Origine de la notice
FNSP (SUDOC)
 

inMedia v4.4