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Article de revue
La sécurité juridique et le juge administratif français
Auteur
Document principal Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
La sécurité juridique et le juge administratif français
Document principal
Actualité juridique. Droit administratif

Description
(2004-02-02) n°4, p.186-194
Sujets
Résumé
La sécurité juridique revêt deux facettes. La première a trait à la qualité de la norme. La seconde est liée à la nécessité pour les pouvoirs publics d'assurer la stabilité des situations juridiques sur le moyen terme. La question des relations entre le juge administratif et cette notion devient centrale, tant elle a une portée réelle au plan communautaire. Cependant, le juge refuse d'ériger la sécurité juridique en principe général du droit, même s'il est sensible à cet impératif.
Origine de la notice
FNSP
 

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