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Article de revue
La dématérialisation des procédures
Auteur
Document principal Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
La dématérialisation des procédures
Document principal
Actualité juridique. Droit administratif

Description
(2003-12-22) n°44, p.2355-2362
Sujets
Résumé
Le décret d'application de l'article 56 du code des marchés publics précise les conditions de mise en place de la dématérialisation des procédures. Deux grandes phases de la procédure sont mises en exergue : le retrait du dossier de consultation et la transmission des candidatures.
Origine de la notice
FNSP
 

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