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Article de revue
Nouvelles remarques sur la création du droit par le juge administratif dans l'ordre juridique français
Auteur
Document principal Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger <P 8° 34>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Nouvelles remarques sur la création du droit par le juge administratif dans l'ordre juridique français
Document principal
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Description
(2002-09/10) t.118: n°5, p.1363-1387
Sujets
Résumé
L'analyse des missions qui incombent aux juridictions administratives françaises de droit commun conduisent à envisager certaines situations qui permettent de mieux circonscrire les caractéristiques de l'ordre juridique français et d'apprécier dans quelles mesures le juge administratif se révèle "créateur de droit".
Origine de la notice
FNSP
 

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