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Article de revue
Le juge administratif, gardien effectif des droits et libertés des étrangers grâce à la loi du 30 juin 2000
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Document principal Revue de la recherche juridique, droit prospectif <P 8° 4405>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Le juge administratif, gardien effectif des droits et libertés des étrangers grâce à la loi du 30 juin 2000
Document principal
Revue de la recherche juridique, droit prospectif

Description
(2002) 27e année: n°2 = n°93, p.861-894
Sujets
Résumé
La loi du 30 juin 2000 apporte incontestablement des améliorations dans la protection par le juge administratif des droits et libertés des étrangers. Malgré les contours encore trop imprécis des nouvelles procédures d'urgence, la juridiction administrative exploite pleinement l'efficacité récente de ces pouvoirs de référé. Le juge administratif se trouve ainsi érigé en juge de l'urgence, capable d'assurer la garantie effective des libertés fondamentales reconnues aux étrangers.
Origine de la notice
FNSP
 

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