Théorie de l'apparence ou apparence de théorie : humeurs autour de l'arrêt Kress
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| Document principal | Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549> |
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Notice détaillée
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| Titre |
Théorie de l'apparence ou apparence de théorie : humeurs autour de l'arrêt Kress
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| Document principal |
Actualité juridique. Droit administratif
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| Description |
(2002-01-20) n°1, p.9-12
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| Sujets | |
| Résumé |
Avec l'arrêt Kress, la Cour européenne des droits de l'homme estime que le commissaire du gouvernement, dont elle souligne par ailleurs l'indépendance et l'impartialité, ne doit pas être présent au délibéré au motif que le justiciable ne peut avoir la garantie que ledit commissaire ne pourra pas, par sa présence, exercer une certaine influence sur l'issue du délibéré. Cette prégnance renouvelée de la théorie des apparences est préoccupante alors que la Cour reconnaît en même temps que ces apparences sont trompeuses : aucun doute ne subsiste aux termes même de l'arrêt quant à l'indépendance et à l'impartialité de la justice rendue par le Conseil d'Etat.
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| Origine de la notice |
FNSP
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Voir aussi
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Le commissaire du gouvernement auprès du Conseil d'Etat, l'avocat général auprès de la Cour de justice des Communautés européennes et le droit à un procès équitable : observations sur l'arrêt Kress rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 7 juin 2001
Benoît-Rohmer, Florence -
Le commissaire du gouvernement et les exigences du procès équitable [L'arrêt Kress de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 juin 2001]
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Le délai raisonnable et le droit disciplinaire de la fonction publique
Jorda, Julien -
La liberté
Verpeaux, Michel (1950-....) -
Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme
Brisson, Jean-François (19..-....) -
La Cour de Strasbourg, gardienne des droits de l'homme dans l'Union européenne ? : remarques autour de l'arrêt de Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, du 30 juin 2005, "Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi c/Irlande"
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Essai d'une théorie générale des droits de la défense
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"Savoir n'est rien, imaginer est tout" : libre conversation autour de l'arrêt Kress de la Cour européenne des droits de l'homme
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La théorie allemande des droits fondamentaux
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Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté
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