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Article de revue
Théorie de l'apparence ou apparence de théorie : humeurs autour de l'arrêt Kress
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Document principal Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Théorie de l'apparence ou apparence de théorie : humeurs autour de l'arrêt Kress
Document principal
Actualité juridique. Droit administratif

Description
(2002-01-20) n°1, p.9-12
Sujets
Résumé
Avec l'arrêt Kress, la Cour européenne des droits de l'homme estime que le commissaire du gouvernement, dont elle souligne par ailleurs l'indépendance et l'impartialité, ne doit pas être présent au délibéré au motif que le justiciable ne peut avoir la garantie que ledit commissaire ne pourra pas, par sa présence, exercer une certaine influence sur l'issue du délibéré. Cette prégnance renouvelée de la théorie des apparences est préoccupante alors que la Cour reconnaît en même temps que ces apparences sont trompeuses : aucun doute ne subsiste aux termes même de l'arrêt quant à l'indépendance et à l'impartialité de la justice rendue par le Conseil d'Etat.
Origine de la notice
FNSP
 

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