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Article de revue
Le droit au juge indépendant et impartial en matière administrative
Document principal Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>
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Notice détaillée
Titre
Le droit au juge indépendant et impartial en matière administrative
Document principal
Actualité juridique. Droit administratif

Description
(2001-06-20) n°6, p.514-525
Notes
Suite d'articles
Sujets
Résumé
Suite de deux articles permettant de confronter la définition du principe d'indépendance et d'impartialité du juge administratif (article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme) et de son champ d'application retenue par la Cour européenne des droits de l'homme, et l'application qu'en fait le Conseil d'Etat
Origine de la notice
FNSP
 

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