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Article de revue
Un nouveau code des marchés publics ?
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Document principal Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>
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Titre
Un nouveau code des marchés publics ?
Document principal
Actualité juridique. Droit administratif

Description
(2001-04-20) n°4, p.360-366
Sujets
Résumé
Le decret n°2001-210 du 7 mars 2001 représente un évènement majeur dans la mesure où les dispositions qui lui sont annexées constituent désormais le nouveau Code des marchés publics. Le décret traduit des ambitions marquées du sceau de la modestie et n'apporte au code de 1964 que des modifications mesurées.
Origine de la notice
FNSP
 

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