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Article de revue
Ordre juridique international et ordre juridique interne : quelques réflexions sur la jurisprudence du juge administratif
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Document principal Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger <P 8° 34>
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Auteur
Titre
Ordre juridique international et ordre juridique interne : quelques réflexions sur la jurisprudence du juge administratif
Document principal
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Description
(1999-05/06) n°3, p.697-718
Sujets
Résumé
Réflexions sur la façon dont s'organisent sous la Cinquième République les rapports entre l'ordre juridique international et l'ordre juridique français, au vu d'un certain nombre de grands arrêts du juge administratif. C'est l'occasion de revenir sur les termes "dualisme" et "monisme" et d'insister sur l'intérêt de la notion d' d'"incorporation à primauté de droit international".
Origine de la notice
FNSP
 

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