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Article de revue
Remarques sur la validité des règles coutumières internes dans l'ordre juridique français
Auteur
Document principal Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger <P 8° 34>
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Auteur
Titre
Remarques sur la validité des règles coutumières internes dans l'ordre juridique français
Document principal
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Description
(1998-05/06) n°3, p.691-713
Sujets
Résumé
Les juridictions ordinaires françaises se réfèrent fréquemment à des usages qui se forment au sein de certains groupes sociaux (localités, professions...). Parfois même, le juge considère que ces usages ont acquis la qualité de règles coutumières, donc de normes juridiques. La doctrine s'interroge en conséquence sur la question de leur validité.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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