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Article de revue
Codification
Document principal Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>
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Notice détaillée
Titre
Codification
Document principal
Actualité juridique. Droit administratif

Description
(1997-09-20) n°9, p.639-683
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Résumé
Dossier consacré à la codification du droit public, qui, comme le droit privé, connaît la nécessité d'une refonte et d'une clarification afin de faciliter l'accès de chacun aux règles de droit. (Des comparaisons sont effectuées avec les droits belge, italien et communautaire).
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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