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Article de revue
La nouvelle réglementation des télécommunications
Auteur
Document principal Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
La nouvelle réglementation des télécommunications
Document principal
Actualité juridique. Droit administratif

Description
(1996-10-20) n°10, p.762-779
Sujets
Résumé
L'évolution des techniques et des échanges mondiaux nécessite la transformation des télécommunications en France, et passe par une déréglementation du secteur, compatible avec la notion de "service universel", successeur du service public, défini par le Livre vert européen de 1987, ainsi que par une nouvelle réglementation, garantissant la libre concurrence, sans ses inconvénients pour les utilisateurs. La réforme réglementaire est en marche actuellement en France, la période transitoire, la plus fondamentale pour l'avenir du secteur, s'achevant en janvier 1998.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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