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Article de revue
Grande et petite histoire des principes généraux du droit de l'environnement dans la loi du 2 février 1995
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Document principal Revue juridique de l'environnement <P 8° 3958>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Grande et petite histoire des principes généraux du droit de l'environnement dans la loi du 2 février 1995
Document principal
Revue juridique de l'environnement

Description
(1995) n°2, p.195-217
Sujets
Résumé
La loi relative au renforcement de la protection de l'environnement du 2 février 1995, dite loi Barnier consacre un certain nombre de principes généraux du droit de l'environnement d'origines diverses et intègre certains principes du droit international. Les principes figurant dans la loi sont l'émanation de compromis rédactionnels, qui ont parfois conduit à la perte de leur sens profond. Cette loi reste en retrait par rapport aux espoirs exprimés, mais elle constitue un premier pas important.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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