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Article de revue
Droit administratif et droit communautaire
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Document principal Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>
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Titre
Droit administratif et droit communautaire
Document principal
Actualité juridique. Droit administratif

Description
20 juin 95 Numéro spécial : p. 66-75.
Sujets
Résumé
Le droit communautaire a une incidence de plus en plus prégnante sur les sources et les règles du droit administratif, les normes communautaires encadrant de plus en plus la règle nationale ou se substituant à elle. Si cette "intrusion" ne va pas sans provoquer un choc au sein de l'administration française, elle apparaît salutaire et positive.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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