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Article de revue
Droit des étrangers
Document principal Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>
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Notice détaillée
Titre
Droit des étrangers
Document principal
Actualité juridique. Droit administratif

Description
(2), 20 fév. 94 : p. 83-114.
Notes
suite d'articles.
Sujets
Résumé
Deux articles sur la situation et le droit des étrangers après les lois du 24 août et du 30 décembre 1993 qui, en dépit de l'avis du Conseil constitutionnel, ont restreint le droit d'asile et mis un certain nombre de verrous à l'accueil et au séjour des étrangers.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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