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Article de revue
A propos de l'arrêt Bianchi : observations sur la responsabilité hospitalière pour risque exceptionnel (C. E., 9 avril 1993, Bianchi)
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Document principal Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger <P 8° 34>
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Titre
A propos de l'arrêt Bianchi : observations sur la responsabilité hospitalière pour risque exceptionnel (C. E., 9 avril 1993, Bianchi)
Document principal
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Description
(4), août 93 : p. 1099-1112.
Sujets
Résumé
L'originalité essentielle de l'arrêt Bianchi est d'admettre la possibilité que joue en matière hospitalière, et plus précisément dans l'hypothèse d'un acte médical, une responsabilité indépendante de toute faute. L'accentuation de la volonté de desserrer le carcan de la faute médicale réside dans le développement des présomptions de faute, découle de l'adoucissement récent de la faute médicale et tient à l'accueil limité mais réel de risque thérapeutique. Les conditions du jeu de cette jurisprudence sont : un acte médical nécessaire, présentant un risque exceptionnel mais connu, extérieur au patient et qui provoque un dommage direct d'une extrême gravité.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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