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Logique de compétence et logique de validation : coutume et source formelle du droit
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Document principal Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger <P 8° 34>
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Auteur
Titre
Logique de compétence et logique de validation : coutume et source formelle du droit
Document principal
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Description
(4), août 93 : p. 939-948.
Sujets
Résumé
Si sur un plan strictement quantitatif, la place des usages dans la jurisprudence administrative n'est pas négligeable, la coutume (en tant que norme juridique) y joue un rôle particulièrement limité. Les règles coutumières utilisées par le juge administratif sont des sources formelles de droit, qu'il s'agisse des différents procédés de formation des normes juridiques, des moyens de les élaborer, de leur donner une forme, de leur conférer une force spécifiquement juridique ou de leur attribuer validité.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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