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Article de revue
Le juge administratif n'est-il plus que le juge de la puissance publique ?
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Document principal Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>
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Le juge administratif n'est-il plus que le juge de la puissance publique ?
Document principal
Actualité juridique. Droit administratif

Description
(3), 20 mars 92 : p. 179-193.
Sujets
Résumé
On ne peut plus affirmer aujourd'hui que le juge administratif est encore le juge du service public et ceci pour deux raisons. En premier lieu, la crise de la notion de service public a conduit à l'affirmation de la prérogative de puissance publique comme critère de la compétence administrative, or ce critère consacré par le Conseil constitutionnel réduit et fragilise la compétence du juge administratif. En second lieu, l'extension des compétences du juge judiciaire disqualifie le juge administratif.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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