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Livre imprimé
Contentieux administratif
Auteur
Éditeur puf
Année DL 2019
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Contentieux administratif
Éditeur
Description
1 vol. (XIX-780 p.) ; 22 cm
Collection
Notes
Bibliogr. p. [777]-780. Notes bibliogr. Index
Sujets
Classification Dewey
342.066
Contenu
Première partie : La juridiction administrative ; Titre premier : L'organisation de la juridiction administrative ; 1 - Les juridictions administratives générales ; 2 - Les juridictions administratives spécialisées ; Titre II : La compétence des juridictions administratives ; 1 - La compétence de la juridiction administrative ; 2 - La juridiction administrative compétente ; Deuxième partie : L'action contentieuse ; Titre premier : L'identification des recours juridictionnels ; 1 - L'identification négative des recours juridictionnels ; 2 - L'identification positive des recours juridictionnels : action en référé et recours contentieux au fond ; Titre II : La typologie des attributions juridictionnelles ; 1 - La diversité des modes d'intervention du juge administratif ; 2 - Une classification des attributions juridictionnelles fondée sur le rôle du juge ; Titre III : La recevabilité des recours au juge ; 1 - Les conditions relatives à l'auteur de la requête ; 2 - Les conditions propres à l'acte contesté ; 3 - Les conditions liées à la date de présentation de la requête ; Troisième partie : L'instance juridictionnelle ; Titre premier : Le cadre de l'instance ; 1 - Les conclusions ; 2 - Les moyens ; 3 - Les participants ; Titre II : Le déroulement de l'instance ; 1 - La phase d'instruction ; 2 - L'adoption du jugement ; Titre III : L'aboutissement et les prolongements de l'instance ; 1 - L'exécution de la décision de justice ; 2 - La contestation de la décision de justice
ISBN
978-2-13-073135-1
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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