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Livre imprimé
Contentieux administratif
Auteur
Éditeur Bruylant
Année DL 2019
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Contentieux administratif
Édition
6e édition , [Année 2020]
Éditeur
Description
1 vol. (370 p.) ; 24 cm
Collection
Notes
ISSN exact : 2294-8694
Diffusé en France
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323
Bibliographie p. 357. Index
Sujets
Classification Dewey
342.440 66
Résumé
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.À jour au 1er juin 2019, avec notamment :• la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;• le décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative.
ISBN
978-2-3901-3230-1
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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