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Actes de colloque
La coexistence des droits : [4e colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'École doctorale des Sciences juridiques (ED 101), Strasbourg, 9 décembre 2016]
Auteur
Éditeur Editions Mare & Martin
Année copyright 2019
Exemplaires
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Notice détaillée
Auteur
Titre
La coexistence des droits : [4e colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'École doctorale des Sciences juridiques (ED 101), Strasbourg, 9 décembre 2016]
Éditeur
Description
1 vol. (292 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection
Notes
Autres contributions : Yannick Ganne (éditeur scientifique), Jean-Baptiste Varoqueaux (éditeur scientifique), Isabelle Boismery (auteur), Giovanna Debernardi (auteur), Gaëlle Sampietro (auteur), Nurten Kansu Okyay (auteur), Sophie Rossignol (auteur), Marine Airiau (auteur), Benjamin Fiorini (auteur), Pierre Durand (auteur), Marie-Sophie Vachet (auteur), Claire Saunier (auteur), Niki Aloupi (auteur)
Notes bibliogr.
Collaborateurs
Sujets
Classification Dewey
340.1
Contenu
P. 11 ; Avant-propos/Emilien Rhinn, Guillaume Wattelin, Melis Aras, Yannick Ganne, Jean-Baptiste Varoqueaux,... ; P. 13 ; Préface/ Caroline Kleiner,...et Raphaël Eckert,... ; Rapport introductif. Quelques remarques sur la coexistence de dispositions pénales en matière de culte au XIXe siècle/ Pascal Vielfaure,... ; Première partie : Approches historiques de la coexistence des droits ; P. 41 ; Trêves de Dieu et guerre juste, un exemple de coexistence normative conflictuelle en droit canonique médiéval/Laurent Le Tilly ; P. 53 ; L'application paradoxale du principe "cujus regio, ejus religio" par le Conseil souverain d'Alsace (1665-1775)/Charles-Edouard Aubert,... ; P. 69 ; L'élaboration du droit colonial à la Réunion : une coexistence parcellaire avec le droit commun métropolitain au XIX e siècle/Jérémy Boutier,... ; Deuxième partie, Coexistence des droits et enjeux de droit privé ; P. 83 ; Droit commun et droit spécial des contrats à l'aune des réformes/Isabelle Boismery,... ; P. 95 ; Certificat successoral européen et instruments nationaux : une coexistence possible ?/Giovanna Debernardi,... ; P. 105 ; Coexistence et articulation des règles de conflit des lois : l'exemple de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services/Gaëlle Sampietro,... ; P. 127 ; La licéité des clauses hybrides unilatérales de règlement des litiges : une coexistence entre le droit de l'arbitrage international et le droit international privé/Nurten Kansu Okyay,... ; Troisième partie : Droit pénal, libertés fondamentales et coexistence des droits ; P. 153 ; L'aménagement raisonnable en matière de liberté religieuse : entre coexistence et fracture/Sophie Rossignol,... ; P. 179 ; La coexistence des droits et son influence sur la pratique judiciaire : la fabrique du traitement des violences commises au sein du couple/Marine Airiau,... ; P. 195 ; La coexistence des procédures pénales aux Etats-Unis : une lutte d'influence entre le droit fédéral et les droits fédérés/Benjamin Fiorini,... ; Quatrième partie : La coexistence des droits : dimensions de droit public et de théorie du droit ; P. 217 ; La coexistence entre la Convention européenne des droits de l'homme et les autres normes produites au sein du Conseil de l'Europe/Pierre Durand,... ; P. 251 ; Le régime juridique du droit d'asile à la croisée des droits interne, européen et international/Marie-Sophie Vachet,... ; P. 265 ; La coexistence de la légalité et de la justice : un regard juridique sur la désobéissance civile/Claire Saunier,... ; P. 281 ; Remarques conclusives/Niki Aloupi,...
Résumé
Présentation de l'éditeur : "Posée par les juges dès le début du Moyen Âge, cette question demeure l’une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l’Histoire. De nos jours, un constat semblable s’impose : au sein d’un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à cohabiter, voire à interagir. À l’heure où les droits supranationaux confirment leur importance sur la scène juridique, et où la question de leurs rapports avec les droits nationaux est inévitable, le thème de la coexistence des droits est des plus actuels. Le sujet invite à explorer les origines et les conséquences des situations de coexistence des droits, qu’elles soient contemporaines ou plus anciennes. En explorant de nombreux domaines du droit, les actes de la journée d’études organisée à l’université de Strasbourg le 9 décembre 2016 proposent à la fois des réponses et des pistes de réflexions pour le juriste du XXIe siècle."
ISBN
978-2-84934-369-2
Origine de la notice
Abes (SUDOC)

Voir aussi

 

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