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Actes de colloque
La répartition des compétences juridictionnelles
Auteur
Éditeur Institut universitaire Varenne
Année 2019
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Titre
La répartition des compétences juridictionnelles
Éditeur
Description
1 vol. (256 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection
Notes
Actes du colloque organisé les 25 et 26 mai 2018 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université
Notes bibliogr
Collaborateurs
Sujets
Résumé
La 4e de couv. indique : "Aucun ordre juridique n'échappe à des problèmes de compétence juridictionnelle, pas plus aujourd'hui qu'hier. Les Etats qui ont opté pour le système de dualisme juridictionnel ne sont pas épargnés par ces difficultés. La répartition des compétences juridictionnelles cherche à éviter les conflits entre les différentes juridictions ou/et les différents ordres de juridiction. En France, malgré la création du Tribunal des conflits dans les années 1800, l'on continue de relever des questions parfois difficiles de répartition des compétences et les tentatives de simplification, toujours bienvenues, ne permettent pas d'écarter toutes les difficultés La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction est toujours d'actualité. Les problèmes de répartition des compétences juridictionnelles se posent en France, en Europe et dans d'autres Etats ayant opté ou non pour le système de dualisme juridictionnel. Au niveau européen et international, les mêmes questionnements se posent avec acuité."
ISBN
978-2-37032-200-5
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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