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Thèse
L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
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Notice détaillée
Auteur
Titre
L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur
Description
1 vol. (658 p.) ; 24 cm
Collection
Autre support
L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 2017
Notes
Bibliographie p. [573]-624. Notes bibliogr. Index
Prix de la Faculté de droit de l'Université de Strasbourg
Prix de la Fondation René Cassin
Prix de la Fondation Varenne
Prix Otto du Chapitre de Saint-Thomas
Prix Pierre Pflimlin
Note de thèse
Texte remanié de Thèse de doctorat : Droit public : Strasbourg : 2017
Collaborateurs
Sujets
Classification Dewey
340
Résumé
La 4ème de couverture indique : "L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l'autorité jurisprudentielle et l'autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la force obligatoire que revêt par hypothèse la décision rendue n'est pas isolée à l'espèce mais elle peut être étendue aux États tiers au litige dans la mesure où la Cour EDH est expressément investie du pouvoir d'énoncer des interprétations authentiques qui font corps à la Convention. - Certains arrêts de la Cour EDH ont donc une force référentielle obligatoire et sont, de ce fait, opposables à l'ensemble de la communauté des États contractants. Complètement dissociée de l'obligation qui concerne l'État défendeur au titre de l'article 46 de la Convention, l'obligation de tenir compte de la jurisprudence européenne implique l'intervention proactive de l'État pour mettre en conformité son système national sans attendre la condamnation de la Cour EDH. Les juridictions nationales ont progressivement reconnu cet effet dissuasif de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en contribuant au développement d'un partenariat inter-juridictionnel puisque la mise en oeuvre des arrêts de la Cour EDH est une responsabilité judiciaire partagée."
ISBN
978-2-233-00906-7
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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