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Livre imprimé
Le secret des affaires
Auteur
Éditeur LexisNexis
Année DL 2019
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
Le secret des affaires
Édition
2e édition
Éditeur
Description
1 vol. (XIII-349 p.) ; 24 cm
Collection
Notes
Notes bibliogr. Index. Textes réglementaires et législatives en annexes
Sujets
Classification Dewey
346.07
Contenu
Première partie. La protection du secret des affaires par les textes spécialisés ; Chapitre 1. Sources dédiées au secret des affaires ; Chapitre 2. Les obligations de protection du secret des affaires ; Chapitre 3. Protection sur le fondement des textes régissant la défense nationale ; Deuxième partie. La protection du secret des affaires sur le fondement du droit commun ; Chapitre 1. Protection du secret des affaires sur le fondement du droit pénal général ; Chapitre 2. Protection du secret des affaires sur le fondement du droit civil ; Chapitre 3. Protection du secret des affaires sur le fondement de la propriété intellectuelle ; Chapitre 4. Indemnisation des atteintes du secret des affaires ; Chapitre 5. Droits s'opposant au secret des affaires ; Troisième partie. L'encadrement des moyens de protection du secret des affaire ; Chapitre 1. Protection technologique et numérique du secret des affaires ; Chapitre 2. Protection humaine du secret des affaires ; Chapitre 3. La protection organisationnelle
ISBN
978-2-7110-3111-5
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

inMedia v4.4