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Livre imprimé
L'ordre public économique
Auteur
Éditeur LGDJ, Lextenso éditions
Année copyright 2018
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Notices liées
Notice détaillée
Titre
L'ordre public économique
Éditeur
Description
1 vol. (406 p.) ; 23 cm
Notes
Notes bibliogr.
Collaborateurs
Sujets
Classification Dewey
343.07
Contenu
Première partie. La notion d'ordre public économique ; Chapitre 1. L'ordre public économique, généalogie d'une notion paradoxale ; Chapitre 2. Les soubassements idéologiques de la notion d'ordre public économique ; Chapitre 3. Ordre public économique et Constitution économique ; Chapitre 4. Vers un ordre public économique régulatoire autonome ? ; Deuxième partie. Les conceptions externes de l'ordre public économique ; Chapitre 1. Le concept d'ordre en économie peut-il être utile au droit pour caractériser l'ordre public économique ? ; Chapitre 2. Regards privatistes sur la notion d'ordre public économique ; Chapitre 3. La notion d'ordre public économique aux Etats-Unis ; Chapitre 4. L'ordre public économique dans le modèle rhénan (Allemagne) ; Chapitre 5. L'ordre public économique en droit de l'Union européenne ; Chapitre 6. La notion d'ordre public économique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ; Chapitre 7. La notion d'ordre public économique en droit international : work in progress ; Troisième partie. Aperçus de quelques déclinaisons matérielles de l'ordre public économique ; Chapitre 1. L'ordre public concurrentiel ; Chapitre 2. L'ordre public économique en matière contractuelle ; Chapitre 3. L'ordre public économique fiscal : de la rencontre entre ordre public, contraintes fiscales et libertés économiques ; Chapitre 4. L'ordre public bancaire et financier ; Chapitre 5. L'ordre public économique, éclaircie du droit de l'environnement... Vue élémentaire ; Quatrième partie. Mise en perspective de l'ordre public économique ; Chapitre 1. L'influence des aspects "non économiques" dans l'ordre public économique ; Chapitre 2. L'ordre public économique : une notion hégémonique ?
Résumé
Présentation de l'éditeur : "Souvent lancé comme une expression englobante, aussi bien par la doctrine que par le juge, l'ordre public économique reste un concept mystérieux dont on peine à connaître la substance et les contours, tout simplement parce qu'il est susceptible de fluctuer selon son appréhension et selon le contexte économique et social. Pourtant l'expression est devenue d'un usage courant, presque incantatoire, tel un label, et il existe donc incontestablement un décalage entre son invocation et sa signification en droit. C'est à ce décalage, et pour tenter d'en réduire le mystère, que cet ouvrage est consacré. Ne s'arrêtant pas à la seule vision de l'ordre public économique en droit public interne, il tente d'en chercher les significations en droit comparé, en droit européen et international, sans omettre la vision historique, privatiste ou économique. C'est donc à ce riche tour d'horizon traité par des spécialistes de différents champs juridiques et au-delà que cet ouvrage invite. Il n'a pas pour objectif de mettre un point final au débat, mais au contraire de le susciter dans le cadre des réflexions sur les rapports entre droit et économie dont personne n'ignore aujourd'hui l'importance. À cet égard, le thème est susceptible de retenir l'attention aussi bien d'universitaires, d'étudiants que de praticiens s'intéressant aux rapports entre ces deux sciences sociales."
ISBN
978-2-275-05901-3
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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