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eBook
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police
Auteur
Éditeur Dalloz
Année 2018
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police
Édition
3e édition , 2018
Éditeur
Description
Données textuelles
Collection
Autre support
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2018
Titres associés
Le guide des audiences correctionnelles tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels
Notes
En p. liminaire : "Les deux éditions précédentes de cet ouvrage sont parues avec les mêmes auteurs dans la collection Guide Dalloz sous le titre Le guide des audiences correctionnelles"
Notice rédigée d'après la consultation du 2018-12-21
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXII, 1733 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
La couv. porte aussi : "Tribunal correctionnel ; QPC, nullités, CEDH ; Comparution immédiate, jugement ; Contrôle judiciaire, détention provisoire ; Prévenu, partie civile ; Défense, peines, recours ; Chambre des appels correctionnels"
Notes bibliographiques. Index
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Note édition
Version électronique de la 3e édition, Paris : Dalloz, 2018
Variantes de titres
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2019-2020
Sujets
Classification Dewey
345.075
Résumé
Présentation de l'éditeur : "Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel, juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Présenté dans une nouvelle collection, cette troisième édition s'enrichit de nouveaux développements sur les procédures contraventionnelles et met l'accent sur le tribunal de police qui a succédé à la juridiction de proximité le 1er juillet 2017. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner. Christian Guéry est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, également dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature. La première édition a été couronnée du « Prix du livre de la pratique juridique 2013 » au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel"
ISBN
978-2-247-18483-5
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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