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Droit processuel : droits fondamentaux du procès
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Droit processuel : droits fondamentaux du procès
Édition
10e édition , 2019
Éditeur
Description
1 vol. (XV-1547 p.) ; 21 cm
Collection
Autre support
Droit processuel droits fondamentaux du procès 2019
Notes
La couv. porte en plus : "Inclus Droits allemand, américain, anglais et italien"
Bibliogr. p. [78]-84 et p. 554-557. Notes bibliogr. Index
Sujets
Classification Dewey
347.07
Contenu
Première partie. Les sources du droit processuel ; Chapitre préliminaire. Le procès, aperçu historique ; Titre 1. Les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux ; Chapitre 1. Les sources internationales mondiales du droit processuel ; Chapitre 2. Les sources internationales régionales du droit processuel ; Chapitre 3. Les sources nationales constitutionnelles du droit processuel ; Titre 2. Les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux ; Chapitre 1. Les sources de valeur législative ; Chapitre 2. Les sources de valeur infra-législative ; Titre 3. Les conflits et interférences des sources du droit processuel ; Seconde partie. Les modèles du droit processuel ; Chapitre préliminaire. Un droit du procès mondialisé et modélisé ; Titre 1. Le modèle universel de procès équitable ; Sous-titre 1. La garantie d'accès à un tribunal : le droit à un juge ; Chapitre 1. La valeur processuelle de la garantie d'accès à un tribunal ; Chapitre 2. Le contenu de la garantie d'accès à un tribunal ; Sous-titre 2. Les garanties institutionnelles et procédurales : le droit à un bon juge ; Chapitre 1. Les garanties institutionnelles du droit à un bon juge ; Chapitre 2. Les garanties procédurales du droit à un bon juge ; Sous-titre 3. La garantie de l'exécution de la décision du juge ; Conclusion du titre 1. Le droit à un procès équitable, droit substantiel ; Titre 2. L'exportation du modèle universel vers les juridictions ; Chapitre 1. L'exportation du modèle universel vers les juridictions internationales ; Chapitre 2. L'exportation du modèle universel vers les juridictions nationales ; Titre 3. L'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage ; Chapitre 1. Les règlements amiables ; Chapitre 2. Les règlements juridictionnels
Résumé
La 4e de couverture indique : "Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1e partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite « du grand oral » qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux."
ISBN
978-2-247-18796-6
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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