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Livre imprimé
Droit des procédures fiscales
Auteur
Éditeur Gualino, une marque de Lextenso
Année DL 2018
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
Droit des procédures fiscales
Éditeur
Description
1 vol. (196 p.) ; 17 cm
Collection
Notes
Bibliogr. p. [195]-196
Sujets
Classification Dewey
343.04
Résumé
La 4ème de couv. indique : "L'objectif de cet ouvrage est d'envisager comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'Administration fiscale parvient à le collecter avec des moyens toujours plus efficaces et renforcés! Le droit des procédures fiscales est examiné ici, de façon claire et structurée, autour de quatre axes : l'Administration fiscale et la répartition des compétences entre le DGFIP et la DGDDI ; le processus d'imposition et l'étude des règles relatives aux processus d'assiette, de liquidation et de recouvrement de l'impôt ; le processus de contrôle de l'impôt (investigation, vérification, rectification et sanctions) ; le contentieux fiscal avec l'étude des règles relatives au traitement des litiges entre l'Administration fiscale et les contribuables. L'ouvrage propose de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées, etc.), ainsi que des exemples concrets."
ISBN
978-2-297-07251-9
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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