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Livre imprimé
Procédure pénale
Auteur
Éditeur Dalloz
Année DL 2018
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
Procédure pénale
Édition
6e édition , 2018 , [à jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice]
Éditeur
Description
1 vol. (VI-390 p.) ; 21 cm
Collection
Autre support
Procédure pénale 2018
Notes
Bibliogr. p. [377]. Notes bibliogr. Index
Sujets
Classification Dewey
345.05
Contenu
Première partie. Le cadre du procès pénal ; Titre 1. Les principes du procès pénal ; Chapitre 1. Le droit à un procès équitable ; Chapitre 2. La preuve en matière pénale ; Titre 2. Les organes du procès pénal ; Chapitre 1. La police judiciaire ; Chapitre 2. Les juridictions répressives ; Titre 3. Les actions nées de l'infraction ; Chapitre 1. L'action publique ; Chapitre 2. L'action civile ; Seconde partie. Le déroulement du procès pénal ; Titre 1. Les options concernant le déclenchement de l'action publique ; Chapitre 1. La décision de ne pas déclencher l'action publique ; Chapitre 2. La décision de déclencher l'action publique ; Titre 2. Le déroulement de l'instruction ; Chapitre 1. L'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction ; Chapitre 2. Le contrôle de l'instruction ; Titre 3. L'audience et la décision de la juridiction de jugement ; Chapitre 1. L'audience et la décision en premier ressort ; Chapitre 2. Les voies de recours ; Chapitre 3. L'autorité de la chose jugée.
ISBN
978-2-247-17971-8
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

inMedia v4.4