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Livre imprimé
Droit des personnes et de la famille
Auteur
Éditeur Bruylant
Année DL 2018
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
Droit des personnes et de la famille
Édition
9e édition , [à jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 20 avril 2018]
Éditeur
Description
1 vol. (364 p.) ; 24 cm
Collection
Notes
La couv. porte en plus : "Année 2018-2019"
Bibliogr. p. 349. Notes bibliogr. Index
Sujets
Classification Dewey
346.01
Résumé
Présentation de l'éditeur : "A jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 20 avril 2018. Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. II permet et comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : - les termes juridiques sont définis ; - les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; - les points importants sont signalés. Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé. À jour au 1er juin 2018 avec notamment les modifications résultant : - de loi du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIe siècle, concernant les conditions et les effets de changement de sexe, la procédure de changement de prénom et le divorce par consentement mutuel « sans juge » ; - de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; - de la loi 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse ; - du décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil ; - de l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ; - de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Ainsi que les dernières décisions en matière de convention de mère porteuse."
ISBN
978-2-39013-217-2
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

inMedia v4.4