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Actes de colloque
Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?
Éditeur
Description
Données textuelles
Collection
Autre support
Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ? [actes du colloque] 2018
Notes
Ouvrage issu des actes du colloque organisé à Dijon le 16 juin 2017 par le CREDESPO
Notice rédigée d'après la consultation du 2018-05-23
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 147 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Autres contributions : Louis Dutheillet de Lamothe (auteur), Pascale Gonod (auteur), Laurence Helmlinger (auteur), Eric Kolbert (auteur), Alain Lacabarats (auteur), Nicole Maestracci (auteur), Fanny Malhière (auteur), Marie-Laure Mathieu (auteur), Coralie Richaud (auteur) et Alexandre Viala (auteur)
Notes bibliographiques
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Note édition
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018
Collaborateurs
Sujets
Classification Dewey
340
Résumé
Présentation de l'éditeur : "La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l’évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l’élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leur habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation... Quelle est précisément l’ampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles le signe d’une simple adaptation de la pratique professionnelle ou l’amorce d’une véritable révolution culturelle et démocratique ? Quelles en sont les conséquences possibles pour les auteurs mais aussi et surtout pour les destinataires des décisions ? Pour analyser ces évolutions, il convient de réunir des juges, des universitaires et des avocats. Leurs regards croisés permettront de mieux comprendre les évolutions en cours, d’en préciser le sens et d’en apprécier la portée"
ISBN
978-2-247-18245-9
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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