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Droit commercial : Droit du commerce et des affaires : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, instruments de paiement et de crédit
Auteur
Éditeur Sirey
Année 2008
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Droit commercial : Droit du commerce et des affaires : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, instruments de paiement et de crédit
Édition
2e édition
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Description
Données textuelles
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Autre support
Droit commercial Droit du commerce et des affaires actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, instruments de paiement et de crédit impr. 2008
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Sujets
Classification Dewey
346.07
Contenu
I. L'activité commerciale ; Le cadre de l'activité commerciale ; Les critères de la commercialité ; Les règles découlant de la commercialité ; II. Les biens des commerçants ; Le patrimoine des commerçants ; Le fonds de commerce ; III. Les contrats commerciaux ; Les principes généraux des contrats commerciaux ; Contrats organisant la distribution ; Contrats d'intermédiaires ; Contrats de promotion ; IV. Les règles de la concurrence ; La protection des concurrents ; La protection du marché ; V. Les instruments de paiement et de crédit ; Les instruments de crédit ; Les instruments de paiement
Résumé
Présente les notions essentielles du droit commercial, ainsi que ses évolutions récentes. Aborde notamment les actes de commerce, le statut et les biens du commerçant, la notion de fonds de commerce, les principaux contrats commerciaux, le droit de la concurrence, ainsi que les instruments de crédit et de paiement. (source : Bpi)
ISBN
978-2-247-09793-7
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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