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Réparation des dommages concurrentiels : essai
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Document principal Hors collection Dalloz
Éditeur Dalloz
Année 2015
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Réparation des dommages concurrentiels : essai
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Hors collection Dalloz
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Réparation des dommages concurrentiels essai 2015
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Bibliogr. p. [291]-308. Notes bibliogr. Index
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Sujets
Classification Dewey
340
Résumé
La 4e de couverture indique : "Les victimes de dommages concurrentiels risquent d’être privées d’indemnisation si certaines tendances prétoriennes et les difficultés pratiques actuelles se pérennisent. De la place occupée par la réparation des dommages concurrentiels dépend largement l’efficacité du droit des pratiques anticoncurrentielles et du droit de la concurrence en général. Tel est le constat de Muriel Chagny et Bruno Deffains conduits à dépasser la seule analyse du droit positif pour explorer les pistes d’évolution du droit ou d’adaptation de la pratique judiciaire et, en particulier, les voies de la transposition de la directive du 26 novembre 2014. Au croisement des droits de la concurrence, de la responsabilité civile et de la procédure civile, la réparation des dommages concurrentiels en France est, de surcroît, confrontée à la concurrence d’autres systèmes de droit, invitant à intégrer à la réflexion des considérations liées à l’attractivité du droit et du système judiciaire français. C’est à partir d’une approche normative, succédant une analyse critique du droit positif et s’appuyant sur une analyse économique, que des préconisations sont avancées pour le droit de la concurrence dans son ensemble. Certaines d’entre elles pourraient même s’appliquer plus largement à la réparation des dommages économiques et rejaillir sur le droit de la responsabilité civile et sur le droit de la procédure civile. La réflexion, éclairée par l’économie du droit, s’inscrit, tout à la fois, dans une perspective fondamentale et pratique. Elle est ainsi destinée aux avocats, magistrats, juristes d’entreprises, experts judiciaires et autres acteurs de la réparation des dommages concurrentiels."
ISBN
978-2-247-15713-6
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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