Auteur | |
Éditeur | Dalloz |
Année | 2007 |
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Auteur | |
Titre |
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi
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Éditeur | |
Description |
Données textuelles
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Collection | |
Autre édition |
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française 2005
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Autre support |
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française 2005
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Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française recherches sur la constitutionnalité par renvoi 2007, cop. 2007
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Notes |
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
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Bibliogr. p. [583]-615. Notes bibliogr. Index
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Prix de thèse du Conseil constitutionnel
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Prix de thèse de l'Université de Paris II (Panthéon-Sorbonne)
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Note de thèse |
Texte remanié de Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2005
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Collaborateurs | |
Sujets | |
Classification Dewey |
342.44
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ISBN |
978-2-247-09953-5
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Origine de la notice |
Abes (SUDOC)
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Voir aussi
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Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi
Roblot, Agnès -
Le changement des circonstances de droit dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : la transposition d'une technique contentieuse du droit administratif
Roblot-Troizier, Agnès -
Le pouvoir de contrôle de l'administration à l'égard de son cocontractant
Roblot-Troizier, Agnès -
Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence
Verpeaux, Michel (1950-....) -
La Constitution
Verpeaux, Michel (1950-....) -
La Constitution
Verpeaux, Michel (1950-....) -
Transparence et vie publique
Dechambre Anaïs -
La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution
Ducharme, Théo 1991-.... -
La Constitution
Verpeaux, Michel (1950-....) -
La Constitution
Verpeaux, Michel (1950-....)