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Livre imprimé
Droit des entreprises en difficulté
Auteur
Éditeur Dalloz
Année DL 2017
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Droit des entreprises en difficulté
Édition
8e édition , 2018
Éditeur
Description
1 vol. (XII-240 p.) ; 24 cm
Collection
Autre support
Droit des entreprises en difficulté 2017
Notes
Index
Sujets
Classification Dewey
346.078
Résumé
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016). [Source : 4e de couv.]
ISBN
978-2-247-17564-2
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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