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Actes de colloque
Révision de la Constitution : mode d'emploi
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Révision de la Constitution : mode d'emploi
Éditeur
Description
1 vol. (XII-94 p.) ; 24 cm
Collection
Autre support
Révision de la Constitution : mode d'emploi 2017
Notes
Collection principale : "Thèmes & commentaires"
Autre contribution : Jean-Marc Mendel (dédicataire)
Notes bibliogr.
Collaborateurs
Sujets
Classification Dewey
342.03
Résumé
La 4e de couv. indique : "La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu’à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis, la fièvre révisionnelle n’est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d’autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ? Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC – ISJPS) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d’emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la Ve République, depuis l’initiative présidentielle jusqu’à la convocation du Congrès"
ISBN
978-2-247-17097-5
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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