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Livre imprimé
Contentieux administratif
Auteur
Éditeur LexisNexis
Année DL 2017
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
Contentieux administratif
Édition
9e édition
Éditeur
Description
1 vol. (XI-595 p.) ; 24 cm
Collection
Notes
Bibliogr. générale p. 555-556. Bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index
Sujets
Classification Dewey
342.06
Contenu
Première partie. La juridiction administrative ; Titre 1. La définition de la juridiction administrative ; Chapitre 1. L'identification de la juridiction administrative ; Chapitre 2. La délimitation de la juridiction administrative ; Titre 2. L'organisation de la juridiction administrative ; Chapitre 1. L'indépendance et l'impartialité de la juridiction administrative ; Chapitre 2. La structure de la juridiction administrative ; Chapitre 3. La répartion des compétences au sein de la juridiction administrative ; Titre 3. La situation de la juridiction administrative ; Chapitre 1. L'encombrement de la juridiction administrative ; Chapitre 2. L'activité internationale du Conseil d'Etat en matière juridictionnelle ; Seconde partie. Le procès administratif ; Titre 1. Le droit du procès administratif ; Chapitre 1. Les sources de la procédure juridictionnelle administrative ; Chapitre 2. La classification des recours contentieux ; Chapitre 3. La formation des recours contentieux ; Chapitre 4. Les caractères généraux de la procédure ; Titre 2. Le déroulement du procès administratif ; Chapitre 1. La procédure normale d'instruction ; Chapitre 2. Les procédures de référé ; Chapitre 3. Le jugement des recours contentieux ; Titre 3. Les voies de recours contre le procès administratif ; Chapitre 1. Les voies de recours contre la décision juridictionnelle ; Chapitre 2. Les voies de recours contre la fonction juridictionnelle
Résumé
Présentation de la juridiction administrative (définition, organisation et situation) et du procès administratif (droit et déroulement, voies de recours contre le procès). ©Electre 2017
ISBN
978-2-7110-2776-7
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

inMedia v4.4