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Livre imprimé
L'élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal
Auteur
Éditeur Berger-Levrault
Année copyright 2017
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Notice détaillée
Auteur
Titre
L'élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal
Édition
6e édition
Éditeur
Description
1 vol. (236 p.) : couv. ill. ; 21 cm
Collection
Notes
Index
Sujets
Classification Dewey
352.16
Résumé
Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence. ©Electre 2017
ISBN
978-2-7013-1920-9
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

inMedia v4.4