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Thèse
Le domaine privé des personnes publiques : contribution à l'étude du droit des biens publics
Auteur
Éditeur Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, une marque de Lextenso
Année DL 2017
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
Le domaine privé des personnes publiques : contribution à l'étude du droit des biens publics
Éditeur
Description
1 vol. (XIV-579 p.) ; 24 cm
Collection
Notes
Bibliogr. p. [533]-556. Notes bibliogr. Index
Note de thèse
Texte remanié de Thèse de doctorat : Droit public : Bordeaux 4 : 2013
Collaborateurs
Sujets
Classification Dewey
342.44
Résumé
A partir des transformations opérées dans le domaine privé, des logiques de protection des biens du domaine privé et des évolutions jurisprudentielles, l'auteure construit un nouveau régime de domanialité privée redéfini autour d'un équilibre entre les exigences de l'affectation et de la protection des utilités publiques et l'intégration d'une valorisation économique des patrimoines publics. ©Electre 2017
ISBN
978-2-275-05672-2
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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