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Thèse
Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel : étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises
Auteur
Éditeur Institut universitaire Varenne
Année DL 2016
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel : étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises
Éditeur
Description
1 vol. (624 p.) : ill. ; 30 cm
Collection
Autre édition
Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel 2015
Notes
Bibliogr. p. [557]-607. Index
Lauréate du prix de thèses de l'Institut universitaire Varenne - edition 2016. Catégorie : "Concepts fondamentaux du droit constitutionnel"
Note de thèse
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2015
Collaborateurs
Sujets
Classification Dewey
342.04
Résumé
Une analyse de l'ensemble des opérations que le Conseil constitutionnel et le Parlement doivent réaliser pour aboutir à une procédure parlementaire met en évidence un contentieux toujours grandissant et une interaction plus accrue entre ces deux organismes. L'auteure propose des pistes de réflexion pour améliorer l'efficacité de ces procédures parlementaires. ©Electre 2017
ISBN
978-2-37032-092-6
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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