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Livre imprimé
L'essentiel des procédures civiles d'exécution
Auteur
Éditeur Gualino Lextenso éditions
Année DL 2015, cop. 2015
Exemplaires
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Notice détaillée
Auteur
Titre
L'essentiel des procédures civiles d'exécution
Édition
5e édition , 2015-2016 [à jour de la loi du 16 février 2015 sur la simplification du droit]
Éditeur
Description
1 vol. (160 p.) ; 25 cm
Collection
Notes
Bibliogr. p. [161]
Sujets
Classification Dewey
347.44
Résumé
Présentation de l'ensemble des moyens juridiques dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécuté spontanément, qu'il s'agisse des moyens de pression, des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur ou sur sa personne. A jour du nouveau Code des procédures civiles d'exécution. ©Electre 2015
ISBN
978-2-297-04760-9
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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