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eBook
L' efficacité des normes internationales concernant la situation des personnes privées dans les ordres juridiques internes
Auteur
Éditeur Brill
Année cop. 2012
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Notice détaillée
Auteur
Titre
L' efficacité des normes internationales concernant la situation des personnes privées dans les ordres juridiques internes[Ressource électronique]
Éditeur
Description
Données textuelles
Collection
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Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004227309
Titre provenant des métadonnées
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 314 p. (p. 239 à p. 552)
L'accès complet à la ressource est possible pour les usagers de tous les établissements publics français (situés ou non sur le territoire français) ayant des missions d'enseignement supérieur et/ou de recherche, des établissements d'enseignement supérieur privés, des bibliothèques publiques
Reproduction numérique de l'ed. : Leiden ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2012
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Note édition
date du cours : 2011
Sujets
Classification Dewey
342
Contenu
P. 239 ; Preliminary Material ; P. 251 ; Ouverture de l’Etat, efficacité et légitimité des normes internationales ; P. 323 ; La décentralisation de l’application des normes d’origine internationale concernant la situation des personnes privées ; P. 372 ; L’articulation constitutionnelle des normes d’origine internationale et des normes d’origine interne ; P. 452 ; Le rôle du juge interne dans la prévention des violations des normes d’origine internationale et la réparation de leurs conséquences ; P. 533 ; Untitled
Origine de la notice
Abes (SUDOC)

Voir aussi

 

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