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Thèse
Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel
Éditeur
Description
1 vol. (XXII-807 p.) : ill., graph. ; 24 cm
Collection
Autre édition
Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel 2012
Notes
Bibliogr. p. [713]-774. Notes bibliogr. Index
Premier prix de thèse du Sénat 2013
Prix de thèse de l'institut Universitaire Varenne
Note de thèse
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2012
Collaborateurs
Sujets
Classification Dewey
342.44
Résumé
Version remaniée d'une thèse qui propose une analyse des questions et moyens soulevés d'office, des techniques qui peuvent permettre au Conseil constitutionnel d'élargir son contrôle.
ISBN
978-2-247-13638-4
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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