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Livre imprimé
L'essentiel des procédures civiles d'exécution
Auteur
Éditeur Gualino-Lextenso
Année DL 2013, cop. 2013
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
L'essentiel des procédures civiles d'exécution
Édition
3e édition, à jour du nouveau code des procédures civiles d'exécution (CPCE)
Éditeur
Description
1 vol. (158 p.) ; 17 cm
Collection
Autre support
L'essentiel des Procédures civiles d'exécution 2013
L'essentiel des procédures civiles d'exécution 2013
Notes
Bibliogr., 1 p.
Note édition
Les éditions précédentes ont été publiées sous le titre : "L'essentiel du droit des voies d'exécution"
Sujets
Classification Dewey
347.44
Résumé
Présentation de l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécuté spontanément, qu'il s'agisse des moyens de pression, des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur ou sur sa personne. A jour du nouveau Code des procédures civiles d'exécution (CPCE).
ISBN
978-2-297-01876-0
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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