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Livre imprimé
Traité de droit des énergies renouvelables
Auteur
Éditeur Éd. Le Moniteur
Année impr. 2012
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Notice détaillée
Titre
Traité de droit des énergies renouvelables
Édition
2ème édition
Éditeur
Description
1 vol. (685 p.) ; 26 cm
Collection
Notes
Bibliogr. p. 655-659. Notes bibliogr. Index
Collaborateurs
Sujets
Classification Dewey
343.09
Résumé
Présentation des règles de droit applicables aux énergies renouvelables. Les textes législatifs et réglementaires sont en constante augmentation depuis 2008 : lois Grenelle I et II, éolien sous le régime ICPE, directive sur la promotion des énergies renouvelables, procédure des concessions hydroélectriques, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc.
ISBN
978-2-281-12839-0
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

inMedia v4.4