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Article de revue
Grenelle I : une loi "hors norme"...
Auteur
Document principal Revue juridique de l'économie publique < P 4° 1964>
Titre de la parution Revue juridique de l'économie publique
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Grenelle I : une loi "hors norme"...
Document principal
Revue juridique de l'économie publique < P 4° 1964>
Description
(2009-12) 60e année: n°670, p.3-6
Sujets
Résumé
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite "loi Grenelle I", est à la fois inattendue, car elle est le fruit d'un processus inédit, singulière dans la mesure où elle contient pour l'essentiel des dispositions non normatives, et fondatrice puisqu'elle définit le cadre d'une évolution majeure pour la France au cours de la décennie à venir.
Origine de la notice
FNSP
 

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