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Article de revue
L'exception d'inconstitutionnalité : un chantier difficile
Document principal Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger <P 8° 34>
Titre de la parution Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
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Notice détaillée
Titre
L'exception d'inconstitutionnalité : un chantier difficile
Document principal
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Description
(2009-05/06) t.125: n°3, p.565-684
Notes
Suite d'articles
Sujets
Contenu
Chauvaux, Didier. L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexions sur un retard
Gaudemet, Yves. Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalité
Groshens, Jean-Claude. A propos du Conseil constitutionnel
Rideau, Joël. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramide
Rousseau, Dominique (1949-....). La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnel
Roux, Jérôme. L'abandon de la jurisprudence IVG : une question d'opportunité ou de logique ?
Sudre, Frédéric. Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme
Résumé
Dossier. Envisagée mais écartée en 1990 puis en 1993, l'exception d'insconstitutionnalité a finalement été instituée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette nouvelle voie de droit, une fois entrée officiellement en vigueur, permettra bientôt au simple citoyen de soutenir qu'une disposition législative, dont l'application lui serait défavorable, porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Si la contestation n'est pas dépourvue de caractère sérieux, le juge saisi du litige transmettra la question à la cour suprême de son ordre, qui décidera s'il y a lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel. Présentation de ce nouveau dispositif.
Origine de la notice
FNSP (SUDOC)
 

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