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Article de revue
L'intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat
Auteur
Document principal Revue française de droit administratif <P 4° 4966>
Titre de la parution Revue française de droit administratif
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Notice détaillée
Auteur
Titre
L'intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat
Document principal
Revue française de droit administratif

Description
(2009-09/10) 25e année: n°5, p.913-928
Sujets
Résumé
Dans une perspective générale de démocratisation du droit, une véritable réforme du "processus normatif" est engagée, dont l'un des objectifs principaux consiste à rendre les normes du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat plus "intelligibles". Il faut effectivement définitivement rompre avec un "pan-juridisme" qui voudrait ériger en normes juridiques toutes les exigences inhérentes à l'Etat de droit.
Origine de la notice
FNSP (SUDOC)
 

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