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Article de revue
La motivation des décisions de justice et la Convention européenne des droits de l'homme : de l'intime conviction des jurys d'assises à la conviction des destinataires des décisions de justice (Réflexions autour de l'arrêt "Taxquet c/ Belgique", 13 janvier 2009, req. n° 926/05)
Auteur
Document principal Revue française de droit administratif <P 4° 4966>
Titre de la parution Revue française de droit administratif
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Notice détaillée
Auteur
Titre
La motivation des décisions de justice et la Convention européenne des droits de l'homme : de l'intime conviction des jurys d'assises à la conviction des destinataires des décisions de justice (Réflexions autour de l'arrêt "Taxquet c/ Belgique", 13 janvier 2009, req. n° 926/05)
Document principal
Revue française de droit administratif

Description
(2009-07/08) 25e année: n°4, p.677-688
Sujets
Origine de la notice
FNSP (SUDOC)
 

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