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Thèse
La modification du contrat administratif
Auteur
Éditeur LGDJ, Lextenso éd.
Année DL 2009
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
La modification du contrat administratif
Éditeur
Description
1 vol. (IX-586 p.) ; 24 cm
Collection
Notes
Bibliogr. p. [519]-565. Index
Note de thèse
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2008
Collaborateurs
Sujets
Classification Dewey
342.440 6
Résumé
La modification est au coeur du mécanisme contractuel. En droit administratif, l'immobilisme contractuel est inconciliable avec la fonction du contrat qui est d'assurer la bonne marche du service public. Pourtant depuis quelques années, cette mutabilité est remise en cause par l'extension des obligations de mise en concurrence venues limiter la liberté des parties de modifier leur contrat.
ISBN
978-2-275-03434-8
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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